SERVACTIM
Le blog de Servactim - Actualités du secteur immobilier
La loi ALUR a modifié l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 concernant les modalités de mise à disposition de pièces comptables justifiant des charges avant l’Assemblée Générale. Le décret détaillant ces modification est paru le 30 Décembre 2015. Il modifie notamment les points suivants : – La convocation à l’Assemblée Générale devra.
Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure peuvent désormais être envoyées par voie électronique. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 23 octobre 2015. Il modifie notamment l’article 64 de la la loi de 1965 en supprimant.
Lancé en 2013, le salon RENT est le salon des nouvelles technologies et de l’immobilier. Salon BtoB, il permet la rencontre des acteurs de l’immobilier avec les offreurs de solutions dans les nouvelles technologies (dématérialisation, présence sur internet, relation client, etc..) . Le salon RENT aura lieu le Mardi 3 et mercredi 4 novembre 2015.
Depuis le mardi 1er septembre, un code de déontologie, établi par le décret n° 2015-1090 précise le cadre déontologique des acteurs de l’immobilier (Syndic, gestion locative, transaction, etc). Construit autour de 12 articles, il précise en introduction : « Les personnes mentionnées à l’article 1er exercent leur profession avec conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité. Par.
